Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES Kaïssa Tradition rue de l’Espierre Email : contact@kaissa-tradition.com SIRET : 94350032200012

2. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et bijoux pour enfants sur le site kaissa-tradition.com.

3. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous vous envoyons une confirmation de commande par email.

5. PAIEMENT Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Shopify Payments et Apple Pay. Le paiement est exigé au moment de la commande. Vos informations de paiement sont sécurisées.

6. LIVRAISON Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du paiement. Les délais commencent à courir à partir de la confirmation de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS Pour retourner un article, contactez-nous à contact@kaissa-tradition.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. GARANTIES LÉGALES Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

10. PROTECTION DES DONNÉES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Kaïssa Tradition.

12. LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Date de mise à jour : 04/12/2025